Termes & Conditions générales de ventes

Clause 1 : Objet
Nous refusons d'office toute commande comportant des logos incitant à la haine ou à la violence, diffamatoires ou portant atteinte à la personne et à la dignité humaine.
Nos médailles, badges et certain produits ne sont pas appropriés aux enfants de moins de 8 ans, du fait de leur taille et des éléments qui les composent, susceptibles d'être avalés.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société XyloClaira et de son acheteur dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Médailles, Badges et tous produits de marketing sur le site.
Toute prestation ou vente accomplie par la société XyloClaira implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Pour toute commande sur notre site nous pouvons vous aider à trouver la meilleur solution possible et aussi par rapport à vos besoins et votre budget : L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 1) Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis. / 2) Remplir le formulaire d'identification sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un. / 3) Valider sa commande après l'avoir vérifiée. / 4) Effectuer le paiement dans les conditions prévues. / 5) Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Le formulaire doit obligatoirement être remplir par une personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via internet sous réserve d'annulation de celle-ci. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre XyloClaira et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de XyloClaira, que l'acheteur soit professionnel ou particuliers. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par XyloClaira. XyloClaira se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés. Les produits et services sont ceux qui figurent dans le site publié de XyloClaira. Ces produits et services sont dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur, pour certains d'entre eux, portant la mention PDF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies ou images du site sont les plus net possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs et dimensions visuel. L'acheteur doit bien contrôler sa commande (par exemple de médailles, badges ou autres produits personnalisables et uniques pour l'acheteur) car une fois gravés ou imprimés ces objets ne pourront pas être récupérés ou utilisés par XyloClaira. De ce fait, XyloClaira n'est en aucun cas tenu responsable des fautes d'orthographes ou autre informations photos, logo, image etc., comprises au niveau du formulaire de commande. Toutes nos médailles et badges et divers créations sont gravés ou fabriqués selon vos souhaits et vos besoins dans notre atelier de Gravure: XYLOCLAIRA 8 rue joan miro 66530 CLAIRA.
Clause 2: DISPONIBILITE DES PRODUITS
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs. Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un E-Mail ou Fax ou appel téléphonique avertissant l'acheteur de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 30 jours, XyloClaira se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci si déjà payée. Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: Une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un E-Mail avertissant le client de la rupture de stock, se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement en cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous le produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique pour pourvoir envoyer les autres commande. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre XyloClaira et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne du site Web suppose la consultation préalable et l'acceptation des présentes conditions générales. Ces conditions générales de vente sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée. La hauteur (dimension)...des médailles, coupes etc... indiquée sur le catalogue et site peut varier de plus ou moins un centimètre ainsi que les couleurs. Les modèles du catalogue peuvent être supprimés ou modifiés sans préavis de notre part. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les marquages, nous déclinons toute responsabilité lorsqu'un Bon à Tirer ou Devis a été signé, et les erreurs non corrigées ne pourront donner lieu à un quelconque dédommagement ou remboursement. Les erreurs de notre part ne pourraient donner lieu qu'au remboursement du marquage (gravure) mais en aucun cas à des indemnités ou autres dédommagements.
Clause 3 : Commande
L'enregistrement d'une commande : Via la boutique ou Mail ou Fax. Sa validation par l'acheteur intervient au moment où l'acheteur envoie un Fax ou Mail, ou commande sur le site directement... Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation. Dans le cadre d'un paiement par chèque bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à réception du chèque ou virement bancaire du règlement. XyloClaira se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un acheteur avec lequel un litige existe. Le traitement des commandes se fait du Lundi au Vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits, toute commande passée sera traitée et expédiée le plus rapidement possible. (Sauf Samedi et Dimanche et jour fériés) D'où la mesure d'acceptation de votre commande. Lors d'une passation de commande, l'acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Adresse E-Mail/Nom et Prénom/Adresse (Numéro de la Rue ou du Boulevard) /Ville/Code Postal/Téléphone /Fax/N°client s'il en possède un. L'information sur la commande Ex: Les médailles (Voir fiche bon de commande de XyloClaira) Bon de Commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire et du bon de commande. XyloClaira ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'acheteur après expédition, les frais ne seront pas remboursés à l'acheteur par Xyloclaira. Il y aura une facture pour chaque commande envoyée par courrier/E-Mail/Fax, au client dès le départ de son colis de notre entrepôt à CLAIRA. Les données enregistrées par le système informatique de XyloClaira, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre XyloClaira et ses acheteurs.
Clause 4 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros TTC net prix de vente. Donc, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. La société XyloClaira s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande. Les prix indiqués comprennent ''ou ne comprennent pas'' les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. La vente en ligne des produits XyloClaira et services présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques autres pays que la France il y aura un supplément de frais de port à la fin de la facture. Les frais de livraison sont toujours à la charge du client, toutefois ils peuvent être en partie pris en charge sur des produits de –de 50g petits produits si indiqué par nos soins. Les produits demeurent la propriété de XyloClaira jusqu'au complet encaissement du prix de vente. Frais d'emballage : Les frais d'emballage sont toujours à la charge du client pour les colis de plus de 50gr (1,85 € H.T. Le carton) peut vous être communiqué sur simple demande avec votre devis.
Clause 5 : PAIEMENT ET SECURITE :
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective pour les particuliers et pour les revendeurs voir conditions de paiement. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par XyloClaira. Pour tout règlement par chèque et virement bancaire ou autre XyloClaira validera la commande qu'à réception de celui-ci. Les données enregistrées par le système informatique de XyloClaira constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.
Clause 6 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société XyloClaira serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations ou vente.
Clause 7 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause 8 : Modalités de paiement: Le règlement des commandes s'effectue :
Soit par chèque / Soit par virement bancaire sur demande / Soit par carte bancaire directement sur le biais du système sécurisé, qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés. Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 70% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises. À la commande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture €ttc sur papier.
Clause 9 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société XyloClaira une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois. (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause 10 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société XyloClaira.
Clause 11 : Clause de réserve de propriété
La société XyloClaira conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société XyloClaira se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause 12 : Livraison : La livraison est effectuée :
Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur à CLAIRA / Soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition à CLAIRA à l'attention de l'acheteur / Soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande / Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti / Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
L'allocation de dommages et intérêts / L'annulation de la commande / Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. Vous pouvez être livré à votre domicile, chez le concierge, chez un voisin, à votre lieu de travail, à votre lieu de vacance Etc... Toutefois si le lieu de livraison souhaité est différent de celui indiqué dans votre commande veuillez nous le préciser.
Tarif : Le prix du transport est calculé en fonction du poids et du pays de livraison de la commande, cependant XyloClaira pour la France, prend à sa charge une partie des frais de livraison de -50gr si indiquée sur la commande. Les livraisons ont lieu du Lundi Au Vendredi en matinée via la Poste. Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez XyloClaira, les frais de retour et frais annexes sont à la charge de l'acheteur.
En cas d'absence : Via la Poste, la lettre simple est déposée dans la boite-aux-lettres de l'acheteur. Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire (acheteur). XyloClaira vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante : Conserver le colis et le produit en l'état. Et contact XyloClaira pour la procédure à suivre. Pour toutes les commandes expédiées par nos soins auprès de vos clients (particuliers, clubs associations etc...) un supplément de 8 € H.T. vous sera facturé. Pour les commandes faisant l'objet de votre part d'une demande de livraison le samedi matin, un supplément de 10 € H.T. vous sera facturé. Pour les commandes faisant l'objet de votre part d'une demande de livraison express, le tarif express vous sera appliqué.
Clause 13 : Force majeure
La responsabilité de la société XyloClaira ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause 14 : SATISFAIT OU ECHANGE
Dans le cas d'objet personnalisable et donc unique, le délai de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les médailles gravées et tous produits personnalisées (Badges, Badges Bouton, Boites aux lettres) etc. Qui ne peuvent être utilisés à la revente par XyloClaira. Cependant, l'acheteur dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas dans le cadre du défaut de fabrication ou erreur de gravure. En effet, malgré toute notre vigilance, une erreur peut se glisser dans le processus de fabrication, dans ce cas, il suffit de nous le préciser en appelant XyloClaira. Puis pour nos médailles gravées selon les modèles ont une différente durée de vie de 1 mois à 3 mois. Nous ne sommes pas responsable des médailles qui sont mal entretenue ou nettoyées avec des produits non adaptés (La meilleure façon de nettoyer une médaille c'est encore d'utiliser une peau de chamois). XyloClaira ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client. XyloClaira ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus. En tout état de cause, la responsabilité de XyloClaira sera limitée au montant de la commande. Chaque médailles doit être retournée complète avec sa facture. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante aux frais de l'acheteur : XYLOCLAIRA 8 Rue Joan Miro 66530 CLAIRA.
Clause 15 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées auprès de l'acheteur sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante ou devis. Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande. Afin de respecter la Loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs à fait l'objet de la part de XyloClaira d'une déclaration auprès de la commission nationale de l'Informatique et des libertés (CNIL) sous le N° 1278969. Selon l'article 34 de la Loi du 6 Janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé en contactant XyloClaira. Par E-Mail à l'adresse : contact@xyloclaira.fr / Par voie postale: XYLOCLAIRA 8 Rue Joan Miro 66530 CLAIRA.
Clause 16 : réclamations
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à XYLOCLAIRA, pour obtenir une solution amiable. A défaut, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés,tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de PERPIGNAN.